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RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT2012 ET RT DANS L’EXISTANT
LES INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LES REGLEMENTATIONS THERMIQUES EN VIGUEUR :
- Vous trouverez sur les liens ci-dessous toutes les réponses aux principales questions que vous pourrez vous posez
en matière de normes et de fiscalité sur les travaux neufs et les travaux de rénovation qui entrent dans le cadre de la
transition énergétique.
Attention car on ne peut pas faire n’importe quoi, les sanctions peuvent être lourdes.
RENOVATION INFO SERVICE :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/
RT2012 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html
RT DANS L’EXISTANT :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-RT-existant-par.html
AIDES ET PRÊTS POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N321.xhtml
CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31986.xhtml
ADEME :
http://www.ademe.fr/
TAUX DE TVA POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN LOGEMENT :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23568.xhtml
Réglementation Thermique